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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »
Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB
« Formulaire n°1538-IS-IFI - Notice avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Fiche formulaire
« Les tutos et vidéos de la DINR »
-
particulier
-
International
Actualité
« Convention internationale - Ile Maurice »
Article
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2083-M-SD - Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
Fiche formulaire
« Remontées mécaniques »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Aide financière mise en place par le décret du 24 mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures de fermeture au public liées à la Covid‑19. Elle s’adresse à tous les opérateurs, quels que soient leur statut, à l’exception des syndicats professionnels, qui devaient déposer leur demande en ligne avant la date limite fixée.
Le dispositif repose sur le cadre européen autorisant les aides d’État destinées à compenser les dommages causés par des événements extraordinaires. Un contrôle a posteriori assure que les montants versés co…
Article
« Convention internationale - Thaïlande »
Article